Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Décembre 2020 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)