Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Mars 2025 :
Avril 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)
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Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise (première lecture)