Liste par séance (session 2014-2015) :
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mai 2015 :
Juillet 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)