Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME

première lecture

[n° 2007-292 (21 février 2007)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Consécration de l'existence législative de la commission. Accréditation indispensable auprès des Nations unies. Avec l'ensemble de ses collègues du RDSE, votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)