Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR L'ÉQUILIBRE ENTRE LES DIFFÉRENTES FORMES DE COMMERCE

première lecture

[16 juin 2005]

Explications de vote sur l'ensemble :

Désignation des commerces de proximité comme un élément indispensable du lien social local. Le groupe RDSE votera ce texte malgré ses imperfections, en attendant une amélioration par la navette. (texte intégral du JO)