Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (3, 7, 8 et 14 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat :

Priorité du Gouvernement à la création d'entreprises. Doute sur la viabilité des jeunes entreprises. Poursuite et amplification nécessaires de la politique en faveur de l'entreprise. Rôle essentiel de l'entreprise dans la création d'emplois. Nécessité d'une réforme fiscale d'ensemble. Renforcement de l'attractivité du site France. Votera ce budget. (texte intégral du JO)

  Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire :

Importance de l'école primaire dans le système éducatif. Efficacité à venir des classes multigrades en milieu rural. Revalorisation de l'enseignement de l'éducation physique, en particulier en primaire et élémentaire. Regrette le caractère facultatif de l'épreuve d'éducation physique au baccalauréat. (texte intégral du JO)

  Affaires étrangères :

Poursuite des efforts en faveur de l'APD. Inquiétude sur le poids relatif de la réduction de la dette des pays pauvres . Défavorable à l'inscription intégrale des annulations de dettes au titre de l'APD, spécialement des dettes COFACE. Interrogation quant au lancement d'un emprunt proposé par la Grande-Bretagne pour atteindre les Objectifs du millénaire. Vigilance quant au respect de la sincérité budgétaire en 2005 concernant les crédits de l'APD. Satisfait de l'affectation prioritaire à l'Afrique subsaharienne et du soutien aux contrats de désendettement-développement. Contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida. Insuffisance de la dotation à l'AFD. Faiblesse de la contribution au PNUD. Importance du travail réalisé par le Haut conseil de la coopération internationale, HCCI. Renforcement indispensable de l'efficacité de l'aide et d'une meilleure adaptation à la situation des pays concernés. Avec la majorité des sénateurs du groupe du RDSE, votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Souci du Sénat de protéger les collectivités locales. Budget cohérent, équilibré et juste. Assainissement des comptes de l'Etat et réhabilitation du travail. Place insuffisante de la recherche et de l'innovation. Nécessaire poursuite des réformes fiscales. Respect des exigences européennes. Difficulté du travail à accomplir. Le groupe du RDSE votera le projet de loi de finances pour 2005. (texte intégral du JO)