Interventions de M. Jacques PELLETIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

première lecture

[n° 2005-881 (24 mars 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Débat sur l'équilibre financier des différentes branches. Amélioration indispensable du contrôle du Parlement sur la gestion de la dette. Travail de la commission des affaires sociales et de la commission des finances. Avec la majorité du groupe du RDSE, votera ce projet de loi organique. (texte intégral du JO)