Art. 2 (Barème de l'impôt sur le revenu)
Son amendement n°
I-110 : rétablissement des dispositions du I de l'article 197 du code général des impôts accordant une demi-part au conjoint survivant ; retiré. (
texte intégral du JO)
Art. 5 (Réforme des plus-values immobilières des particuliers)
Son amendement n°
I-183 : rétablissement du dispositif d'exonération des plus-values sur la cession des terres agricoles ou forestières non inscrites au bilan ; rejeté. Nécessité de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs. (
texte intégral du JO)
Se félicite de la priorité accordée à l'aide publique au développement, APD. Progression de la part consacrée à l'aide bilatérale destinée à l'Afrique à hauteur de 72 %. Interrogation sur le poids croissant des allégements de dettes. Opacité et surévaluation de leurs effets. Souhaite l'association des parlementaires au suivi de cette politique publique. Progression des crédits de coopération. Réduction inopportune des assistants techniques. Rationalisation à entreprendre dans une vision d'ensemble de l'action extérieure de l'Etat. Mise en place nécessaire de la polyvalence des agents. Utilisation insuffisante du capital politique de la France dans la coopération multilatérale. Relance souhaitable du moteur à idées de la France. (
texte intégral du JO)
Rôle du Sénat. Pouvoir équilibrant du Sénat. Budget présentant une stabilisation des dépenses en volume et respectant les lois d'orientation et de programme. Regret de la sous-estimation de la recherche et de l'innovation. (
texte intégral du JO)
