PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE DE 10 PAYS

première lecture

[n° 2003-1210 (10 décembre 2003)]

Discussion générale:

Scepticisme de l'opinion publique à l'égard de la construction européenne. Désamorçage indispensable des peurs infondées. Pédagogie nécessaire à la compréhension de l'élargissement. Motivation idéologique de revanche sur Yalta. Devoir envers ces peuples pour leur difficile processus de transformation. Perspectives positives pour l'Europe des quinze. Opportunités de débouchés économiques. Dimension culturelle. Accroissement de la place de l'Europe dans le monde. Préoccupation au sujet des finances publiques et de la solidarité. Aides agricoles et fonds structurels. Problématique des conditions de convergence économique et sociale. Crainte de délocalisation d'entreprises et d'immigration. Conception préoccupante d'une Union européenne limitée à l'économie. Clarification indispensable des objectifs politiques de la France pour l'Europe. Regrette le retard accumulé dans l'approfondissement de l'intégration européenne. Difficiles avancées à quinze, a fortiori à vingt-cinq, en matière économique et monétaire, de justice et de politique étrangère. Résultats inquiétants de la conférence intergouvernementale, CIG. Divergences sur des points majeurs. Souhaite connaître la position du Gouvernement sur un éventuel compromis. Accord sans réserve des sénateurs du groupe du RDSE à la ratification du traité d'adhésion. (texte intégral du JO)