Interventions de M. Michel PELCHAT (jeudi 6 février 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉPRESSION DE L'ACTIVITÉ DE MERCENAIRE n° 2003-340 (dossier législatif)

Art. unique (Création dans le code pénal d'un chapitre relatif à la participation à une activité de mercenaire)

Art. unique (Création dans le code pénal d'un chapitre relatif à la participation à une activité de mercenaire)

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