Interventions de M. Michel PELCHAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2004-575 (24 juin 2003)]

Art. 1er (Définition de la communication publique en ligne - art. 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

Défavorable aux amendements identiques de la commission n° 16 et de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 85 (définition des services de radio et de télévision, et champ de compétence du CSA) ainsi qu'à l'amendement n° 175 de Mme Danièle Pourtaud (délimitation du champ de compétence du CSA). (texte intégral du JO)