PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)
Articles additionnels après l’article 1er A
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Anne-Marie PAYET (mardi 10 mars 2009)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.