Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1646 (14 et 15 novembre 2009)]

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Quatrième partie :

Article 30 bis (art. L. 4113-9 du code de la santé publique - Non-transmission aux ordres professionnels des contrats conclus entre les praticiens et l'assurance maladie)

Son amendement n° 493 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33

Son amendement n° 488 : convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 35

Ses amendements n° 491  : prise en charge par l'assurance maladie des cotisations sociales des infirmiers libéraux coopérant avec les établissements médico-sociaux et n° 492  : développement des maisons pluridisciplinaires de santé ; retirés. (texte intégral du JO)