Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (29 mai 2010)]

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Article 24 (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses dispositions relatives à l'outre-mer par voie d'ordonnance)

Son amendement n° 448 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24

Votera contre l'amendement n° 313 de Mme Gélita Hoarau (caractère non agricole de la production et de la commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque dans les départements d'outre-mer et à Mayotte). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 445  : suppression du bail à colonat paritaire ; adopté ; et n° 447  : rapport gouvernemental sur l'écoulement des productions agricoles ultra-marines dans les départements d'outre-mer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UC votera ce texte. (texte intégral du JO)