PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES
première lecture
[n° 2009-879 (13, 19, 25, 28 mai et 5 juin 2009)]
Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)
Soutient l'amendement n° 206 de Mme Catherine Morin-Desailly ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)
Son amendement n° 41 : augmentation du recours aux maisons pluridisciplinaires de santé ; retiré. (texte intégral du JO)Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé)
Soutient l'amendement n° 209 de Mme Catherine Morin-Desailly ; adopté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 1137 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1138 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1144 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 29 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6121-1 à L. 6121-4, L. 6121-9 et L. 6121-10 du code de la santé publique, art. L. 162-47, 16 de l'art. L. 162-5, L. 215-1 du code de la sécurité sociale, article 68 de la loi n° 2004-81 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - Mesures de coordination rendues nécessaires par la création des agences régionales de santé)
Soutient l'amendement n° 1145 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; adopté. (texte intégral du JO)Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)Article 24 (Texte modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 1425-1, L. 1425-2, L. 1426-1 et L. 1426-2 [nouveau], L. 3322-9, L. 3331-4, L. 3351-6, L. 3351-6-1 et L. 3351-6-2 [nouveaux], L. 3351-8, L. 3512-1-1 et L. 3512-4 du code de la santé publique - Interdiction de vente d'alcool au forfait et dans les stations service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et à distance, contrôle)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 31 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 32 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3323-2 du code de la santé publique - Réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet)
Son amendement n° 40 ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 40 précité. (texte intégral du JO)
Article 25 (Texte non modifié par la commission) (Interdiction des « cigarettes-bonbons »)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés)
Son amendement n° 34 : transmission au Parlement d'un rapport relatif au nombre des malades de l'alcool, du tabac et des drogues en France ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés)
Son amendement n° 36 : nécessité de préciser par décret les dimensions du pictogramme apposé sur tout contenant de boisson alcoolisée à destination des femmes enceintes sur les dangers de la consommation d'alcool ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 37 : diminution du seuil d'alcoolémie pour les détenteurs d'un permis probatoire ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 38 : incitation fiscale en faveur des entreprises interdisant toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail ; et n° 39 : pénalité fiscale pour les entreprises n'interdisant pas toute boisson alcoolisée sur le lieu de travail ; rejetés. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 25 (précédemment réservés)
Ses amendements portant sur le même objet n° 50 et n° 49 : limitation des lieux d'implantation des débits de tabac ; et n° 212 ; n° 213 ; et n° 214 : réglementation de la vente de tabac en duty free ; rejetés. (texte intégral du JO)