Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (6 et 11 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Gestion des crédits du logement social. Crédits de l'emploi. Service militaire adapté. Invite à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 50 bis

Son amendement n° II-78 : amélioration de l'information du Parlement ; adopté. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40

Son amendement n° II-155 : possibilité pour les conseils généraux d'outre-mer d'interdire la vente de produits du tabac à un prix promotionnel ; adopté après rectification demandée par le Gouvernement. Soutient l'amendement n° II-175 de M. Jean-Paul Virapoullé (affectation aux EPCI d'une partie du produit de la taxe sur le tabac dans les DOM) ; retiré. (texte intégral du JO)