Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2003-6 DU 3 JANVIER 2003 PORTANT RELANCE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN MATIÈRE DE LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES ET RELATIVE AU RECOUVREMENT DES PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ

première lecture

[n° 2004-627 (8 juin 2004)]

Discussion générale:

Situation sociale inquiétante. Attente du débat relatif aux plans de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo. Prolongation de la période de suspension des dispositions de la loi de modernisation sociale relatives à la procédure de licenciement économique. Relance du dialogue social. Réintégration des "recalculés" dans le régime d'assurance chômage. Récupération des sommes versées au titre des allocations de solidarité. Le groupe de l'UC votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)