Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (24, 27 et 28 novembre 2003)]

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Première partie :

Art. 12 quater (Impossibilité de "déduire" la TVA au titre de la vente de biens préalablement importés en exonération de TVA)

Son amendement n° I-38 : suppression ; devenu sans objet. Conséquences de ce dispositif. Comparaison avec la Corse. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Orientations positives. Progression des crédits en dépit du contexte économique difficile. Politique volontariste d'aide à l'emploi. Augmentation des crédits du FEDOM. Dispositif spécifique dérogatoire des emplois jeunes. Maintien des moyens alloués au service militaire adapté. Persistance des interrogations relatives au logement : effort financier nécessaire en faveur de l'établissement public foncier de la Réunion. Réactions exaspérantes à la parution du rapport Laffineur. Attente de création d'un passeport logement. Baisse des crédits du passeport mobilité. Difficulté d'accès des Réunionnais aux postes de décision. Le groupe de l'UC votera ce budget. (texte intégral du JO)

  Travail , santé et solidarité - I. - Travail :

Taux de chômage particulièrement élevé à La Réunion. Remplacement des emplois-jeunes par de nouveaux dispositifs. Résultats attendus du chèque emploi petite entreprise. (texte intégral du JO)

  Communication :

Budget en progression. Attachement au développement d'un secteur public de l'audiovisuel fort. Regret de la suppression du projet gouvernemental de lutte contre la fraude au paiement de la redevance. Modernisation indispensable des modalités de recouvrement de la redevance. Conséquences positives de l'adossement de RFO à France Télévisions. Soutien du groupe de l'UC à ce budget. (texte intégral du JO)