Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OCTROI DE MER

première lecture

[n° 2004-639 (21 juin 2004)]

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Discussion générale:

Historique de l'octroi de mer. Deux grandes fonctions de cette taxe : ressource importante des budgets communaux et outil de politique économique. Exemple de la Réunion. Différentiel de taxation entre la production locale et les biens importés. Problème de la sous-consommation actuelle du FRDE. Question de l'avenir du régime dérogatoire des DOM. (texte intégral du JO)

Art. 48 (Fonds régional pour le développement et l'emploi)

Son amendement n° 1 : élargissement de la part régionale du FRDE ; retiré. (texte intégral du JO)