Interventions de M. François PATRIAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF

première lecture

[n° 2018-778 (19 et 20 juin 2018)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6234 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (art. L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Débat annuel sur les orientations de la politique migratoire)

P. 6240 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 731-2 et L. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et L. 233-5 et L. 234-3 du code de justice administrative - Procédure devant la Cour nationale du droit d'asile)

P. 6355 (texte intégral du JO)

Article 6 bis A (nouveau) (art. L. 743-2-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Décision définitive de rejet de la demande d'asile valant obligation de quitter le territoire français)

P. 6362 (texte intégral du JO)