PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012
n° 2011-1977 (dossier législatif)
Articles additionnels après l’article 47 sexies (suite)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Georges PATIENT (lundi 5 décembre 2011)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.