PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (23, 30 novembre et 1er décembre 2010)]
Première partie :
Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)
Soutient les amendements de M. Richard Tuheiava n° I-393 et I-394 ; rejetés. Ses amendements n° I-196, I-197, I-198 et I-199 ; rejetés. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° I-198. Soutient l'amendement n° I-189 de M. Claude Lise ; rejeté. (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 86
Ses amendements n° II-198 : relèvement du plafond de la dotation superficiaire et affectation du solde de cette dotation à l'intercommunalité dont la commune bénéficiaire est membre ; n° II-196 : remise d'un rapport gouvernemental sur les améliorations des modalités de recensement de la population ; n° II-197 : prise en compte de critères particuliers, propres à la situation des collectivités territoriales de Guyane, pour la répartition de la DGF ; rejetés. (texte intégral du JO)Outre-mer :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Soutient l'amendement n° II-251 de M. Jacques Gillot ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 77 quinquies
Son amendement n° II-222 : compensation de la perte subie par la Guyane sur l'octroi de mer par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement ; rejeté. (texte intégral du JO)