Interventions de M. Jean-Marc PASTOR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

deuxième lecture

[n° 2008-595 (16 avril 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe socialiste déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Débat restreint. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM)

Défavorable à l'amendement n° 12 de la commission (définition du "sans organismes génétiquement modifiés"). (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste se retire du débat. (texte intégral du JO)