Interventions de M. Jean-Marc PASTOR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Régression des crédits. Insuffisance des indemnités compensatoires de handicap. Subventions d'installation des agriculteurs. Suggestions de la mission sénatoriale sur l'avenir de l'élevage. Transformation des contrats territoriaux d'exploitation en contrats d'agriculture durable. Baisse des dotations aux offices agricoles. Chute des crédits affectés au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, PMPOA. Absence d'adaptation du "compromis de Luxembourg". Abandon de la forêt. Découplage partiel des aides européennes. Le groupe socialiste ne pourra voter ces crédits. (texte intégral du JO)