Interventions de M. Paul Toussaint PARIGI (lundi 22 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2022 n° 2021-1900 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-308 rectifié (Logements locatifs sociaux construits dans la collectivité de Corse - Réduction du taux de TVA)

Article 13 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

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