Interventions de Mme Monique PAPON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER UNE GESTION EFFECTIVE DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE

première lecture

[3 mai 2011]

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Discussion générale:

Discussion générale:

Article 1er (Art. L. 562-1 et L. 562-8 du code de l'environnement - Prise en compte de la submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles)

Article additionnel après l'article 2

Article 3 (Art. L. 566-3, L. 566-5 et L. 566-7 - Dispositions relatives au plan de gestion des risques d'inondation)

Article additionnel après l'article 3

Article 5 (Art. L. 562-4 du code de l'environnement et L. 123-12 et L. 123-14 du code de l'urbanisme - Liens entre documents d'urbanisme et plans de prévention des risques naturels prévisibles)

Article additionnel après l'article 5

Article 6 (Art. L. 121-2 du code de l'urbanisme - Transmission par le préfet des informations sur les risques naturels)

Article 6 bis (nouveau) (Art. L. 424-2 du code de l'urbanisme - Interdiction de délivrer des permis tacites dans les zones délimitées par un plan de prévention des risques naturels)

Article additionnel après l’article 6 bis

Article 7 (Art. L. 3114-1 à L. 3114-3 [nouveaux] du code de l'environnement - Transfert de propriété d'ouvrages de défense contre la mer)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Art. L. 211-5 [nouveau] du code de l'environnement - Rapport du Gouvernement sur la qualité des ouvrages de protection contre les inondations et contre la mer)

Article 10 (Art. 1585 E du code général des impôts - Majoration de la taxe locale d'équipement)

Article additionnel après l'article 10

Article 11 (Supprimé) (Art. L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte par le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du risque de submersion marine)

Article 12 (Art. 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - Renforcement du plan communal de sauvegarde)

Article 13 (Art. L. 563-7 [nouveau] du code de l'environnement - Instauration d'une journée nationale de prévention des risques naturels)