Interventions de Mme Monique PAPON

Article additionnel après l'article 8 bis (réservé)

Article 8 ter (Texte non modifié par la commission) (Expérimentations sur l'annualisation du temps de travail dans les établissements de santé publics outre-mer)

Article additionnel après l'article 8 ter (réservé)

Article 9 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6145-16 du code de la santé publique - Certification des comptes des établissements publics de santé)

Article additionnel après l’article 9 (réservé)

Article 9 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 6113-10 à L. 6113-10-2 du code de la santé publique - Création de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux)

Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers)

Article additionnel après l’article 10 (réservé)

Article 11 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6145-6 et L. 1111-8 du code de la santé publique, loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Contrôle de légalité sur certains actes des établissements publics de santé, hébergement des données à caractère personnel par des tiers et commissions administratives paritaires)

Article 12 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)

Discussion générale:

Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé)