Interventions de Mme Vanina PAOLI-GAGIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES

première lecture

[n° 2023-610 (24 et 30 mai 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4523 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 40 rectifié (Lutte contre les armes chimiques - Levée du secret professionnel)

P. 4558 (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement des sanctions douanières et pénales en matière de trafics de tabacs)

P. 4573 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4587 (texte intégral du JO)