Interventions de M. Jean-Jacques PANUNZI (lundi 11 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-70 rectifié ter (Corse - Dotation de continuité territoriale - Affectation aux infrastructures de transport - Inscription dans la loi)

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