Interventions de M. Jean-Jacques PANUNZI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (1er et 2 août 2022)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 297 rectifié bis (Abattement sur les donations et les successions en ligne directe - Relèvement)

P. 2947 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 544 (Revalorisation des rémunérations aux stagiaires de la formation professionnelle - Compensation financière intégrale de l'État)

P. 3079 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 299 rectifié (Bénéfice du crédit d'impôt sur les investissements en Corse - Extension à ceux afférents à la réalisation des prestations de transport aérien liées aux évacuations sanitaires urgentes de patients hospitalisés en Corse)

P. 3251 (texte intégral du JO)
P. 3251 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 217 rectifié et n° 296 rectifié (n° 217 rectifié : Douane - Compétence de l'assiette et du contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) ; n° 296 rectifié : Transfert de l'assiette et du contrôle relatifs au DAFN et du droit de passeport - Régime)

P. 3252 (texte intégral du JO)