Interventions de Mme Guylène PANTEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2023-1107 (17 octobre 2023)]

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Discussion générale:

P. 7288 (texte intégral du JO)

Article 1er (Négociation de branche visant à réviser les classifications)

P. 7292 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 83 rectifié (Procédure de fusion de branches en l'absence d'accord assurant un salaire minimum conventionnel au moins égal au Smic et négociation de branche dans les six mois suivant une deuxième revalorisation du Smic)

P. 7300 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 1er - Amendements n° 45 rectifié et n° 55 rectifié (Ouverture de négociations de branche sur les salaires minima hiérarchiques à compter de la promulgation de la loi)

P. 7304 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Supprimé) (Bilan de l'action des branches en faveur de la mixité des emplois)

P. 7308 (texte intégral du JO)

Article 5 (Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice)

P. 7323 (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Aménagement de la condition d'ancienneté applicable aux salariés temporaires pour l'attribution de l'intéressement et de la participation)

P. 7343 (texte intégral du JO)