PROPOSITION DE LOI CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTEUR D'ÉCOLE
première lecture
[n° 2021-1716 (10 mars 2021)]
Discussion générale:
P. 1627 (texte intégral du JO)Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un poste de référent direction d'école à l'échelon départemental pour accompagner les directeurs d'école dans l'exercice de leurs missions)
P. 1649 (texte intégral du JO)Article 5 (Élection des représentants des parents d'élèves)
P. 1654 (texte intégral du JO)