Interventions de Mme Guylène PANTEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (7 et 8 avril 2021)]

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Article additionnel après l'article 24 octies - Amendement n° 391 rectifié (Promotion de la charte de la laïcité dans l'espace scolaire - Affichage dans tous les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat)

P. 2826 (texte intégral du JO)
P. 2826 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 nonies - Amendement n° 576 rectifié (Égalité entre les hommes et les femmes - Manquements - Information par le conseil d'école)

P. 2829 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 575 rectifié (Projet territorial d'éducation - Charte de la laïcité et principe d'égalité entre les hommes et les femmes - Valorisation)

P. 2834 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 148 rectifié (Droit de préemption des collectivités territoriales - Terrains vendus à une association cultuelle - Prix du marché)

P. 2958 (texte intégral du JO)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle des financements étrangers des associations cultuelles)

P. 2972 (texte intégral du JO)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (Modernisation et renforcement des règles relatives à l'interdiction de la tenue de réunions politiques et d'opérations de vote dans des locaux servant à l'exercice d'un culte)

P. 2988 (texte intégral du JO)