Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (mardi 4 juillet 2023)

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE n° 2024-449 (dossier législatif)

• Intervention 1

Discussion d'article avant l'article 4 - Amendement n° 87 (Système d'exploitation français à l'ensemble du matériel numérique des administrations publiques - Stratégie de développement et de déploiement)

• Intervention 2
• Intervention 3

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 127 (Hypertrucages (« deepfakes ») - Pénalisation)

• Intervention 4

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 122 rectifié quater (Émeutes - Invitation à la violence sur les réseaux sociaux - Injonctions de retrait)

• Intervention 5
• Intervention 6

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