PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE
commission mixte paritaire
[n° 2025-176 (13 février 2025)]
Discussion générale:
Article 2 (Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 2 (Financement par l'État de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte)