Interventions en séance publique de M. Georges OTHILY

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2006-2007) :

Octobre 2006 :

Novembre 2006 :

jeudi 9 novembre 2006

Décembre 2006 :

Janvier 2007 :

mardi 23 janvier 2007

Février 2007 :

Juillet 2007 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (première lecture)
Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (première lecture)
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique (première lecture)
Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (première lecture)
Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (congrès du Parlement)
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006 (première lecture)
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)