Mme Nelly OLIN a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Ministre delegue a la lutte contre la precarite et l'exclusion, aupres du ministre de l'emploi, du travail et de la cohesion sociale du 31 mars 2004 au 28 octobre 2004). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
Décembre 2003 :
Janvier 2004 :
Février 2004 :
Mars 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004 (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
-
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
-
Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (première lecture)