Interventions de M. Claude NOUGEIN (lundi 2 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 76 octies - Amendement n° II-712 (Majeurs protégés - Possibilité d'ouvrir un compte bancaire personnel - Date de mise en œuvre)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.