Interventions de M. Claude NOUGEIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (28 novembre, 5 et 6 décembre 2018)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 16 - Amendement I-944 (Transmission des entreprises de taille intermédiaire (ETI) - Fiscalité)

P. 17074 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement)

P. 17965 (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions :

P. 18114 (texte intégral du JO)
P. 18115 (texte intégral du JO)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines - État B

P. 18125 (texte intégral du JO)
P. 18126 (texte intégral du JO)
P. 18129 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 77 bis - Amendement n° II-50 (Congés de maladie dans la fonction publique - Trois jours de carence)

P. 18130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 77 ter - Amendement n° II-973 (Régimes d'auto-assurance de la fonction publique)

P. 18131 (texte intégral du JO)

Action et transformation publiques - État B

P. 18133 (texte intégral du JO)