Interventions de Mme Sylviane NOËL (mardi 2 février 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

Intervention 4
Intervention 5

Article 1er bis A (suppression maintenue) (Insertion dans le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine de la liste des causes et pathologies ayant motivé le recours à l'AMP)

Intervention 6

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