Interventions de Mme Sylviane NOËL (mardi 25 juin 2019)

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnances afin de simplifier et de moderniser diverses dispositions relatives à la protection sociale des agents publics)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 335 rectifié ter (Fonctionnaire - Temps partiel - Congé maladie - Émoluments)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 18 (art. 7-1 et 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Suppression des dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale)

• Intervention 5

Article 19 (art. 12, 12-4, 14, 15, 18-3 [nouveau] et 27 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Rapport annuel et organisation territoriale du Centre national de la fonction publique territoriale - Compétences et organisation des centres de gestion)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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