PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (4 décembre 2019)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
P. 17806 (texte intégral du JO)P. 17807 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)
P. 17829 (texte intégral du JO)P. 17831 (texte intégral du JO)
P. 17837 (texte intégral du JO)