Interventions de M. Paul NATALI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PARITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES SUR LES LISTES DE CANDIDATS À L'ÉLECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE

première lecture

[n° 2003-1201 (13 novembre 2003)]

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Discussion générale:

Réparation d'une injustice envers les femmes corses. Résistance de l'appareil politique masculin. Absence de majorité stable en Corse. Propose l'application de l'ensemble des dispositions de la loi du 11 avril 2003. Nécessité de remédier à l'inefficacité institutionnelle. Réforme encore possible avant les prochaines élections régionales. Volonté d'un retour de la Corse au droit commun. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. unique

Ses amendements n° 2  : application à la Corse du droit électoral relatif aux conseils régionaux résultant de la loi du 11 avril 2003, n° 3  : coordination et n° 4  : repli ; retirés (texte intégral du JO)
Son amendement n° 5 : modification des seuils d'accès au second tour et de fusion des listes ; retiré. (texte intégral du JO)
Mesures spécifiques inadaptées pour résoudre le problème corse. (texte intégral du JO)