Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
- jeudi 5 octobre 2006
- mercredi 18 octobre 2006
- jeudi 19 octobre 2006
- vendredi 20 octobre 2006
- mardi 24 octobre 2006
- mercredi 25 octobre 2006
Novembre 2006 :
- mardi 7 novembre 2006
- mercredi 8 novembre 2006
- jeudi 9 novembre 2006
- mardi 14 novembre 2006
- mercredi 15 novembre 2006
- vendredi 17 novembre 2006
- jeudi 30 novembre 2006
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (commission mixte paritaire)
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Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (première lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (commission mixte paritaire)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (commission mixte paritaire)