Interventions de M. Jacques MULLER (mardi 3 février 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)

Article 23 bis (Déclaration de ruches obligatoire)

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