Interventions de M. Jacques MULLER (mardi 6 mai 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL n° 2008-596 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 1221-2, L. 2313-5, L. 2323-47 et L. 2323-51 du code du travail - Information des élus du personnel sur le recours aux contrats à durée déterminée et aux contrats d'intérim)

Article additionnel après l’article 1er

Article 2 (art. L. 1221-19 à L. 1221-25 nouveaux du code du travail - Durée de la période d'essai)

Article 3 (art. L. 1226-1 du code du travail - Ancienneté requise pour bénéficier de l'indemnisation conventionnelle de la maladie)

Article 4 (art. L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1234-9 et L. 1234-20 du code du travail - Adaptations du droit du licenciement)

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