PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
première lecture
[n° 2010-1488 (27, 28, 29 et 30 septembre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er
Son amendement n° 213 : mesures en faveur du développement des énergies renouvelables ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er bis
Son amendement n° 215 : participation des fournisseurs d'électricité au financement des impayés d'énergie ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2
Son amendement n° 221 : rôle du Fonds d'amortissement des charges d'électrification ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 12 (art. L. 2333-2, L. 2333-3, L. 2333-4, L. 2333-5, L. 3333-2, L. 3333-3, L. 3333-3-1 [nouveau], L. 3333-3-2 [nouveau], L. 3333-3-3 [nouveau], L. 5212-24, L. 5212-24-1 [nouveau], L. 5212-24-2 [nouveau], L. 5214-23 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales ; art. 76 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; art. 1609 nonies D du code général des impôts ; art. 265 C, 265 bis, 266 quinquies, 266 quinquies B, 266 quinquies C [nouveau] et 267 du code des douanes - Mise en conformité des taxes locales d'électricité avec le droit communautaire)
Son amendement n° 222 ; rejeté. (texte intégral du JO)