Interventions de M. Jacques MULLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI TENDANT À L'ÉLIMINATION DES ARMES À SOUS-MUNITIONS

première lecture

[n° 2010-819 (6 mai 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Insertion dans le code de la défense d'un chapitre relatif aux armes à sous-munitions)

Parole sur l'article. Son amendement n° 4 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 5 ; retiré. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 1 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 6 et 7 ; retirés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 8 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis

Son amendement n° 9 : reprise des obligations en matière d'interopérabilité définies dans la convention d'Oslo ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Les sénateurs et sénatrices Verts voteront ce texte. (texte intégral du JO)