Armes à sous-munitions

Dossier législatif

Loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions

Loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 parue au JO n°166 du 21 juillet 2010 (rectificatif paru au JO n° 183 du 10 août 2010)

Dépôt au Sénat
- Texte n° 113 (2009-2010) de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé au Sénat le 25 novembre 2009 - étude d'impact
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 382 (2009-2010) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé le 6 avril 2010
  
  Texte de la commission n° 383 (2009-2010) déposé le 6 avril 2010
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 383 (2009-2010)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 mai 2010)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte n° 98 (2009-2010) adopté par le Sénat le 6 mai 2010

Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

Loi promulguée
- Loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (n° 2010-819 du 20 juillet 2010), parue au JO n° 166 du 21 juillet 2010 (rectificatif paru au JO n° 183 du 10 août 2010)
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi