PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
deuxième lecture
[n° 2009-967 (1er juillet 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 35 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 10 (Transports de marchandises)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 91 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 90 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 18 (Essor des biocarburants)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 20 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 20 précité. (texte intégral du JO)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche)
Son amendement n° 37 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 26 (Élaboration de la trame bleue)
Son amendement n° 92 ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 92 précité. (texte intégral du JO)
Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Surveillance des risques émergents)
Favorable à l'amendement n° 93 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 41 (Politique de réduction des déchets)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 26 ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 28 ; retiré ; et n° 27 et 29 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 30 ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 31, 32, 33 et 34 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale)
Soutient l'amendement n° 43 de Mme Marie-Christine Blandin ; rejeté. (texte intégral du JO)